Augmentation de capital

… ou comment intégrer de nouveaux investisseurs dans votre entreprise.

Dans la grande majorité des cas, il est conseillé de faire une augmentation de capital d’une SAS par émission de nouveaux titres quand il s’agit d’accueillir des investisseurs love money ou business angels. (L’autre mode, augmentation de la valeur nominale des actions, est utilisé lors de l’intégration d’un résultat bénéficiaire, par exemple).

Comment faire cela soi-même ?

Plusieurs étapes sont obligatoires pour réaliser l’augmentation de capital d’une SAS en numéraire, par l’émission de nouveaux titres :

– Déposer les fonds sur le compte bancaire de la société et recueillir l’attestation de dépôt des fonds auprès de la banque. 

– Organiser une assemblée générale extraordinaire (AGE) pour acter la décision d’augmentation de capital, en respectant la procédure d’AGE définie dans vos statuts. Cette assemblée donne lieu à la modification des statuts. Elle se solde par la signature du procès verbal en bonne et due forme.

– Enregistrement du procès verbal d’AGE au centre des impôts dont relève la société. Prévoir 3 exemplaires du PV et … 375 euros (500€ si votre capital est supérieur à 225 000€).

– Publication de la modification du capital dans un journal d’annonces légales. Tarif variable, comptez 200€.

– Dépôt du dossier d’augmentation de capital pour modification de votre Kbis auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) dont dépend la SAS. Ce dossier doit comprendre :

  • Le PV d’AGE.
  • Vos statuts modifiés.
  • L’attestation de publication de l’annonce légale.
  • Le formulaire CERFA M2 complété et signé (accompagné d’un pouvoir de signature si ce n’est pas le Président qui l’a signé). 
  • Un chèque de 198,64€ (tarif 2016) à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce.

Pourquoi est-il préférable de se faire assister lors de l'augmentation de capital d'une SAS ?

Au-delà des aspects administratifs, “juste” chronophages, l’augmentation de capital est la conséquence ou la cause d’un ré-ajustement des objectifs business de la société. Cette opération nécessite une réflexion sur les perspectives de développement et les prochaines levées de fonds qui s’annoncent, la valorisation, les attentes réciproques entre les nouveaux associés et le management en terme de gouvernance et de sortie (entre autre), etc

Bref, avant d’être un acte administratif, c’est une grande étape dans la vie de la société qui aura un impact fort et durable.

Cela implique de (re)définir une vision de l’entreprise et de l’actionnariat qui doit prendre traduction dans un documentation juridique personnalisée et fiable qui sert les objectifs business de la société (révision des statuts, pacte d’associé,…).

Discutons de votre augmentation de capital !

StartingList vous accompagne sur les dimensions stratégiques, financières, juridiques et administratives.

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