Levée de fonds : L’enjeu de pouvoir

Levée de fonds : L'enjeu de pouvoir

À sa naissance, durant sa croissance, pour des projets d’expansion ou de restructuration… Une entreprise a constamment besoin de fonds et doit souvent faire appel à divers types d’investisseurs pour grandir et exister. Dès lors, il est crucial pour les fondateurs et dirigeants de maintenir au mieux leur pouvoir face à des montées au capital qui peuvent s’avérer redoutables, voire fatales pour leur avenir dans l’entreprise. 

 

Un entrepreneur à la recherche de capital doit nécessairement évaluer son pouvoir de négociation face aux investisseurs. Le rapport de force durant, et après, la levée de fonds sera conditionné par la situation de l’entreprise et les clauses signées durant cette démarche

Évaluez votre pouvoir de négociation

Votre pouvoir de négociation évolue en fonction du stade de développement de votre entreprise. Plus il vous reste de choses à prouver concernant votre offre, votre marché, vos capacités à mener le projet, plus vous devrez faire preuve de souplesse si vous souhaitez lever des fonds.

 

Si vous êtes un entrepreneur à la tête d’une jeune pousse, les investisseurs posséderont certainement une grande part de votre entreprise en entrant au capital. Il se peut alors que les clauses imposées par l’apporteur de capital soient strictes. A ce stade de développement, un investisseur prend un risque très important en vous confiant son argent et il est légitime qu’il veuille avoir un certain contrôle sur les opérations financées.  Vous serrez obligé de lui accordé une grande confiance quant à la bienveillance de ses exigences de clauses protectrices.

 

Le dirigeant d’une entreprise mature, a une position bien plus confortable dans la négociation. Il est en mesure de prouver que son équipe, son business est capable de générer de la valeur. L’objectif est alors de rester majoritaire lors de la levée de fonds et d’accorder le moins de droits possibles à l’investisseur. Ce dernier aura de toute façon moins d’exigences face à un entrepreneur expérimenté.

 

L’enjeu d’une levée de fonds est donc de la réaliser au meilleur moment. Ce moment est le carrefour entre 3 points :

  • Vous avez avancé votre projet au maximum en épuisant toutes les ressources financières moins chères que le capital-risque (aides, love money, banque …)
  • Une levée de fonds vous permettra de prendre un position majeure sur votre marché.
  • Vous avez assez de trésorerie pour tenir stricte minimum 6 mois en continuant à vous développer et apporter des preuves supplémentaires pendant la négociation.

Quelles clauses définissent la répartition du pouvoir ?

Les clauses régissent les prises de participation et les entrées au capital. Elles forgent la répartition du pouvoir entre actionnaires et doivent être traitées avec soin. Il est par exemple très important de les documenter comme exigé par le droit français et non sur un modèle américain souvent mis en avant par les sociétés de capital-risque. Il est également recommandé d’insérer ces clauses dans les statuts de la société et non dans une convention d’actionnaires. 

 

Les clauses de réciprocité protègent autant le fondateur que l’investisseur. Elles peuvent être : 

  • Une clause d’agrément qui stipule que si un actionnaire trouve un acquéreur il est tenu d’obtenir le consentement de ses associés ;
  • Une clause de préférence ou de préemption qui contraint les actionnaires à vendre leurs parts en priorité à leurs associés. 

Certaines clauses peuvent protéger l’actionnaire minoritaire : 

  • La clause de cession conjointe qui permet à tout actionnaire de profiter des conditions de vente de l’associé majoritaire lors d’une acquisition ;
  • Les clauses anti dilutives permettant à tout associé de maintenir son niveau de participation dans l’entreprise lors d’une augmentation de capital, si tant est qu’il en ait les moyens financiers. Dans le cas contraire, l’actionnaire minoritaire préférera avoir un droit de veto lui permettant de s’opposer à une émission de nouvelles actions qui n’est pas nécessaire à la survie de l’entreprise ;
  • La clause de l’associé le plus favorisé qui accorde à un associé tous les avantages dont bénéficieront les futurs actionnaires.

De l’autre côté, l’investisseur a également des exigences particulières et des moyens juridiques d’asseoir son emprise sur l’entreprise : 

  • Signer une clause d’exclusivité et de non-concurrence interdit au manager de travailler dans une entreprise concurrente ou de partager son savoir avec une quelconque société ;
  • Instaurer une incessibilité des parts détenues par les employés pendant une certaine période permet souvent de s’assurer leur fidélité ;
  • Distribuer des options aux employés est généralement un moyen efficace d’attirer des talents au sein de la société.

Les investisseurs ou actionnaires majoritaires peuvent également avoir des exigences plus contraignantes : 

  • S’octroyer un droit décisionnel sur les opérations de l’entreprise ;
  • Obtenir un droit d’information et de regard sur toutes les décisions managériales ;
  • Devenir le consultant de l’entreprise, ce qui peut s’avérer dangereux si l’investisseur est mal intentionné et récupère par ce moyen le savoir-faire de l’entreprise ; 
  • Imposer la vente d’actions des associés lors de leur départ ;
  • Rendre sa participation le plus liquide possible afin de pouvoir se retirer rapidement du capital de la société ; 
  • Signer une clause texane, qui oblige un autre associé à lui vendre ses titres ou, s’il refuse, à acheter ceux de l’investisseur qui sortira alors de la société ; 
  • Instaurer une clause de cession majoritaire qui stipule que si l’acquéreur souhaite obtenir une majorité mais l’actionnaire revendant ses parts ne détient qu’une position minoritaire, vous êtes tenus de lui vendre de quoi atteindre au moins 51% du capital.

Certaines clauses protègent donc les fondateurs et les actionnaires minoritaires tandis que d’autres favorisent clairement les apporteurs de capitaux et les actionnaires majoritaires. Il est normal que les investisseurs se couvrent en intégrant le capital d’une société, mais il est primordial de bien négocier ces clauses et de les rédiger avec précaution : L’invalidation d’une clause ou la signature d’un contrat trop restrictif peuvent coûter son entreprise à un fondateur.

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